Conditions Générales de Vente du site www.KLOSE-besser.com
Présentation de la société
La société INOX IMPORT SYSTEM, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 528 873 243, est propriétaire de la marque KLOSE besser. Le siège social est situé au 529 avenue de la Fleuride, 13400 AUBAGNE. Vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].
Toute commande effectuée sur le site www.KLOSE-besser.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par INOX IMPORT SYSTEM à ses clients via le site www.KLOSE-besser.com. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur ce site, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Confirmation de commande
La commande ne sera considérée comme définitive qu’à compter de l’envoi au client de la confirmation de commande par courrier électronique. Cette confirmation comprend l’ensemble des éléments de la commande ainsi qu’un lien vers les présentes conditions générales de vente.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société INOX IMPORT SYSTEM dans des conditions de sécurité raisonnables, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits
La société INOX IMPORT SYSTEM s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. INOX IMPORT SYSTEM n’est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les fabricants. Les photos, descriptions et prix sont donnés à titre indicatif et non contractuel.
Durée de validité de l’offre
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. INOX IMPORT SYSTEM se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis.
Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande. Les délais de livraison sont de 48 à 96 heures ouvrées pour la France métropolitaine et de 7 jours ouvrés pour l’étranger, à compter de la validation de la commande et du paiement. Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et du contenu à la livraison et de signaler toute anomalie sur le bon de livraison. En cas de dommage constaté, le client est invité à refuser le colis.
Tout produit défectueux suite à une négligence dans la réception ne pourra faire l’objet d’un échange. En cas de litige, une enquête sera menée auprès du transporteur. Si nécessaire, un nouveau produit sera renvoyé, sans frais supplémentaires pour le client.
Réception et réclamations
Le client est tenu de vérifier la conformité des produits livrés au moment de la livraison. Toute anomalie devra être signalée au transporteur par écrit sur le bon de livraison, puis confirmée par courrier recommandé sous 48 heures au transporteur, avec copie à INOX IMPORT SYSTEM.
Erreur de livraison
En cas d’erreur de produit ou de non-conformité par rapport à la commande, le client devra en informer INOX IMPORT SYSTEM sous 24 heures ouvrées suivant la réception. Le retour du produit ne sera accepté qu’après accord du service client. Les produits devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état, à l’adresse suivante : 529 avenue de la Fleuride, 13400 AUBAGNE.
Garantie
Les produits vendus sont couverts par la garantie légale contre les vices cachés et de conformité. Cette garantie est valable pendant une durée de un an, sauf indication contraire précisée lors de la vente. Sont exclus de cette garantie les produits modifiés ou réparés par le client ou une tierce partie non autorisée.
Service après-vente
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le client peut contacter le service client d’INOX IMPORT SYSTEM du lundi au vendredi de 8h30 à 12h. Email : [email protected].
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Le produit devra être retourné aux frais du client dans son emballage d’origine, intact et complet. Toute demande de retour devra être formulée par e-mail auprès du service client avant envoi.
Le client peut utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous :
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l’attention de : INOX IMPORT SYSTEM, 529 avenue de la Fleuride, 13400 AUBAGNE -
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : ……………………………………….
Reçu le : ……………………………………….
Nom du consommateur : …………………………….
Adresse du consommateur : ………………………….
Signature (en cas d’envoi postal) :
Date : ……………………………………….
Conformité et défauts cachés
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défaut, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, dans la limite des conditions de coût prévues par la loi.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.KLOSE-besser.com sont protégés par les droits d’auteur, marques ou brevets. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si l’exécution de ses obligations est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. En cas de prolongement, les parties se rapprocheront pour convenir des modalités de poursuite du contrat.
Clause de sauvegarde
Si une clause des présentes conditions est déclarée nulle par un tribunal compétent, cela n’affectera pas la validité des autres clauses, qui resteront en vigueur.
Renonciation
L'absence de recours immédiat à un droit ne vaut pas renonciation à celui-ci.
Loi applicable et médiation
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à INOX IMPORT SYSTEM pour rechercher une solution amiable.
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir au service de médiation :
Protection des données personnelles
INOX IMPORT SYSTEM collecte des données à caractère personnel nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et à des fins statistiques. Ces données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants : accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité, et réclamation auprès de la CNIL. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à [email protected].
Rupture de stock
Les produits momentanément indisponibles sont indiqués comme « En rupture » sur le site. Ils ne peuvent pas être commandés tant que le stock n’est pas reconstitué. Le client peut contacter le service client pour toute information concernant les délais de réapprovisionnement.
Questions et avis clients
Les clients peuvent poser des questions ou laisser des commentaires sur les produits via le service client. Les avis doivent être objectifs, vérifiables et ne pas nuire à la réputation de la société. Tout commentaire abusif pourra être supprimé.